Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence unique de paiement <BR>

J.O. 175 du 30 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence unique de paiement

NOR : AGRG0601476A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2006, M. Pierre Brunhes, sous-directeur des affaires économiques au ministère de l'outre-mer, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement, en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer.